réglementation habitat des chevaux et paddocks

Bonjour,

J'aurais besoin de savoir si il existe des réglementations et une loi pour les dimension des paddocks et le nombre de chevaux au mètre carré ????

J'ai retourné la question sur haras nationaux et autre sur google mais je trouve pas de loi spécifique .
ça veut dire qu'on peu faire ce qu'on veux ?
ça me paraît improbable

merci de me renseigner pour ceux qui savent
Je cherche un texte de loi (suite à une enquête pour maltraitance dans une pension du coin)

Salut ! Peux-tu nous en dire plus sur le cas dont il est question ? Est-ce qu'il s'agit de chevaux qui n'ont pas assez d'espace ?

J'ai trouvé sur internet cet extrait de texte de loi, qui pourrait t'aider :
"Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : [...] 3° De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents" (Article R.214-17 Code Rural et de la Pêche Maritime).

Cet article précise donc bien qu'il est interdit de maintenir un animal dans un habitat inadapté (trop petit, mal clôturé...etc) car cela peut engendrer souffrance physique et mentale...

Cet extrait vient du site http://lfpcheval.fr/que-dit-la-loi-en-france/

j'espère avoir pu t'aider !

Merci d'avoir répondu

Mais oui mais où commence le "trop petit" car on dit bien 1 hectare pour un cheval (ici dans le sud de la France vu le manque d'herbe ce serai deux hectares par cheval qui serait judicieux) mais question paddock pas de normes précises ?

plus précisément : paddock 12 m carré pour deux chevaux ??!!
j'aurais aimé quand je rencontre ce genre de situation mettre le texte de loi sous le nez de la personne et lui faire changer ces installations aux moins aux normes légales .

A partir du moment où l'hébergement en box est autorisé je ne vois pas bien ce que tu peux faire...

kwanita a écrit:

Merci d'avoir répondu

Mais oui mais où commence le "trop petit" car on dit bien 1 hectare pour un cheval (ici dans le sud de la France vu le manque d'herbe ce serai deux hectares par cheval qui serait judicieux) mais question paddock pas de normes précises ?

plus précisément : paddock 12 m carré pour deux chevaux  ??!!
j'aurais aimé quand je rencontre ce genre de situation mettre le texte de loi sous le nez de la personne et lui faire changer ces installations aux moins aux normes légales .

12m² c'est la taille d'un box, tu es sûre de tes mesures?

kwanita a écrit:

Merci d'avoir répondu

Mais oui mais où commence le "trop petit" car on dit bien 1 hectare pour un cheval (ici dans le sud de la France vu le manque d'herbe ce serai deux hectares par cheval qui serait judicieux) mais question paddock pas de normes précises ?

plus précisément : paddock 12 m carré pour deux chevaux  ??!!
j'aurais aimé quand je rencontre ce genre de situation mettre le texte de loi sous le nez de la personne et lui faire changer ces installations aux moins aux normes légales .

1 ha pour un cheval c'est dans le cas où tu veux les nourrir à l'herbe, en plus ça dépend des régions.

Les chevaux peuvent vivre bien dans moins de surface.

Mais comme Yuna, tu es certaine de tes 12 m² de paddock ?

S'il fallait absolument 1 ha par cheval, on pourrait fermer toutes les structures équestres françaises...

Actuellement, la vidéo d'une saisie d'équidés en Haute-Savoie fait une grosse polémique sur les réseaux. Leur propriétaire voulait leur offrir une vie la plus naturelle possible : ils ont tout de même des abris, mais pas des box, donc ils passent l'essentiel de leur temps dehors sous la neige. Ils sont bien nourris, ils sont bien ronds, certains ont des couvertures, et ils ont l'air cool. La saisie a lieu néanmoins, visiblement demandée par la mairie qui prêtait le terrain mais avait demandé la construction d'abris fermés... Une histoire un peu louche...

La réglementation est beaucoup trop vague, elle est ringarde (elle considère qu'un cheval en box est mieux qu'un cheval qui vit dehors dans 2 hectares...), et ça génère énormément de tensions entre les propriétaires et les autorités. Il faudrait que la FFE, les HN et d'autres organismes d'ampleur nationale se penchent sérieusement sur cette question.

Je n'ai pas connaissance de textes officiels qui définissent un seuil minimal précisément chiffré pour ce genre de chose en France, malheureusement. Tu peux peut-être regarder sur les documentations suisses, eux ont défini des chiffres.

Cela étant dit, j'ai du mal à imaginer deux chevaux dans 12m2... sachant qu'en effet un boxe de base ça va faire du 9m2, 12m2 pour deux c'est juste improbable à mon sens, ils ne peuvent ni exprimer leurs trois allures ni s'éviter, qui sont deux bases du bien-être équin (y'a qu'à jeter un oeil sur les textes de référence du bien-être équin type Equine Welfare ou Charte du bien-être équin p.ex.).

C'est peut être pas le cas ici, mais comme l'erreur est fréquente, je rappelle (prof de maths oblige), que 12m² c'est par exemple 3m par 4m, et pas un carré de 12m de côté, qui fait lui 144m².

Ici en Belgique nous avons une photo qui fait le tour de facebook notamment pour les chevaux en prairie (cependant ils n'abordent pas l'espace minimum par cheval...) mais ça donne une idée. Je trouve ça bien, même si je ne suis pas encore aux normes pour le moment (viiite, faut que je termine mon abri :/ )

Ah je n'avais pas vu ça Maioral, c'est intéressant, je savais même pas qu'ils se préoccupaient de ça en Belgique

Outch je les trouve super dures ces conditions...
"Les jeunes animaux , de même que les plus vieux, ne doivent pas être détenus à l'extérieur en cas de gel"
Ben clairement je suis hors-la-loi et je ne me vois pas confiner mes vieux l'hiver (ou alors faut voir une grande stabulation). S'ils ne bougent pas, je pense qu'on dit adieu à leurs articulations...

doudie a écrit:

C'est peut être pas le cas ici, mais comme l'erreur est fréquente, je rappelle (prof de maths oblige), que 12m² c'est par exemple 3m par 4m, et pas un carré de 12m de côté, qui fait lui 144m².

Merci

Si je me suis trompé c'est de pas beaucoup car les deux chevaux couchés prenaient toute la surface au sol!
bref ceci dit les dit paddocks n'y sont plus ...

Le mec les à enlevés (les paddocks) , il y a plus que 6 chevaux sur toute la pension  donc du coup les chevaux ont plus de place . la pension reste dégueulasse , et niveau sécurité il y a de quoi tout nettoyer mais à pars ça plus rien a redire ....

Maioral , merci , c'est super dur en Belgique effectivement je trouve mais au moins c'est "carré" . Mais bon ici on en est loin.

Merci Mirza , ça confirme mes recherches

Oui Napo j'ai vu :( il y a surement des "dessous " cachés sous cette histoire , on ne sait pas tout . Mais c'est vrai que l'histoire prend de l'ampleur. As tu vu la réponse posté par l'asso qu a pris les chevaux en charge ?

non il n'y a pas de telle reglementation, meme en UK (ou quand meme l'activisme sur la protection animal est partout... curieusement la majeur partie des ces activistes ont des chevaux, garder en box ou en paddock ridicule :-/)
le seuls endroit ou il y a ce genre de reglementation est quelque part en Europe je crois (pays scandinave si je ne me trompe pas, ou Suisse peut etre)

Tiens Kwanita, j'ai pensé à toi

http://agriculture.gouv.fr/les-vade-mecum-dinspection

Lire le Vade Mecum relatif à l'inspection d'un lieu où sont détenus des équidés.

MERCI